Dernière mise à jour le 26 février 2026
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Domiciliation administrative : communication sur demande
Email : contact@novasignature.fr
Téléphone : 06 45 59 59 00
SIREN : 839214996
TVA : TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base)
Selon votre utilisation du site, NOVA Signature peut collecter les données suivantes :
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Données de contact : email, téléphone
Données liées à votre demande : contenu du message, informations transmises via formulaire, documents éventuellement envoyés
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Important : NOVA Signature ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Les données sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes (formulaire de contact, email, téléphone)
Gérer la relation commerciale (échanges, devis, suivi)
Assurer le suivi administratif des échanges
Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (statistiques, performance du site, optimisation) via cookies/traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque requis
Selon les cas, les traitements reposent sur :
Votre consentement (ex. cookies/traceurs non essentiels, certains outils de mesure d’audience selon configuration)
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L’intérêt légitime de NOVA Signature (ex. sécurisation du site, amélioration des services, statistiques strictement nécessaires si exemptées de consentement selon configuration)
Une obligation légale (ex. obligations comptables/administratives)
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l’hébergement et la maintenance technique,
la sécurité du site,
la gestion des cookies/consentements,
la mesure d’audience (si activée),
et/ou le bon fonctionnement des formulaires.
Les données ne sont jamais vendues.
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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
1007 (France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)
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Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités :
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Données liées à une relation commerciale (devis/prestation) : durée nécessaire à la relation + obligations légales (ex. comptabilité)
Cookies : selon la nature du cookie, pour une durée maximale conforme à la réglementation et/ou aux réglages de l’outil de consentement
Conformément à la réglementation, vous disposez notamment des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement (dans les limites légales)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité (lorsque applicable)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)
Pour exercer vos droits : contact@novasignature.fr
Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé si nécessaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
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Malgré ces efforts, aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité avéré, NOVA Signature appliquera les obligations légales en vigueur (notification, information des personnes concernées si nécessaire).
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